Conditions générales de vente

Prestations proposées

PlongeeO propose des baptêmes et randonnées palmées, des formations de plongée aux cursus FFESSM, SSI et PADI, des plongées d’exploration, des modules de secourisme et des spécialités, ainsi que la location de matériel et les suppléments associés. Le détail de chaque prestation, sa durée, ses prérequis et son tarif figurent sur sa fiche dans la boutique.

Prix

Les prix sont indiqués en euros [toutes taxes comprises ou hors taxes, selon votre régime]. Ils s’entendent matériel inclus sauf mention contraire sur la fiche. Les kits pédagogiques, licences, cartes de certification et suppléments d’encadrement font l’objet d’une facturation distincte, précisée sur chaque fiche.

PlongeeO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

Commande et disponibilité

Avant toute commande en ligne, il vous est demandé de nous contacter par courriel à [email protected], par téléphone au 06 28 32 07 16 ou par SMS, afin de vérifier les disponibilités pour la prestation choisie. L’achat en ligne ne vaut pas réservation d’une date : celle-ci se fixe avec nous.

La commande est confirmée par un courriel récapitulatif. Le contrat est formé à la réception du paiement.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. PlongeeO n’a accès à aucune donnée bancaire.

Conditions d’accès aux prestations

Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique, de moins d’un an, est obligatoire pour toute formation et toute plongée en scaphandre. Le baptême et la randonnée palmée en sont dispensés.

Les prérequis de niveau et d’âge propres à chaque formation sont indiqués sur sa fiche. Le client s’engage à les respecter et à signaler tout élément de santé susceptible d’affecter sa sécurité ou celle de la palanquée. Le directeur de plongée peut refuser ou interrompre une prestation pour raison de sécurité, sans que ce refus ouvre droit à indemnité.

Annulation, report et conditions de mer

Annulation par PlongeeO. Les activités subaquatiques dépendent des conditions météorologiques et de l’état de la mer. Si une sortie ne peut se tenir en sécurité, elle est reportée à une date convenue ensemble. À défaut de report possible, la prestation est remboursée intégralement.

Annulation par le client. [vos conditions, par exemple remboursement intégral au-delà de 7 jours, report possible entre 7 jours et 48 heures, prestation due en deçà]

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Une plongée ou une séance de formation programmée à une date convenue relève de cette exception.

Pour les prestations sans date fixée au moment de l’achat, et pour les bons cadeaux, le droit de rétractation de quatorze jours s’exerce à compter de la conclusion du contrat, par simple courriel.

Bons cadeaux

Les prestations peuvent être offertes sous forme de bon cadeau. Le bon personnalisé est transmis après paiement. Durée de validité : [durée retenue]. Un bon cadeau n’est ni repris ni échangé contre de l’argent.

Assurance et responsabilité

PlongeeO est assuré en responsabilité civile professionnelle pour son activité d’enseignement et d’encadrement de la plongée subaquatique. Cette assurance ne couvre pas les dommages corporels subis par le pratiquant du fait de sa propre activité : la souscription d’une assurance individuelle accident est vivement recommandée, et incluse dans la licence FFESSM.

PlongeeO ne saurait être tenu responsable de la perte ou de la détérioration du matériel personnel du client, ni des conséquences d’une information de santé inexacte ou dissimulée.

Litige et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.